Organisation du système de santé et droit hospitalier
Fiche de révision · Droit médical · PASS
L'essentiel du cours
Chapitre 1 : Un système fondé sur la solidarité
La PUMA assure une couverture maladie continue à tous les résidents, sans rupture de droits.
Chapitre 2 : Un système à trois niveaux
Le médecin traitant est le pivot du parcours de soins coordonné.
Chapitre 3 : L'hôpital public au cœur du système
Le service public hospitalier garantit l'accès aux soins pour tous, 24h/24, sans discrimination.
Chapitre 4 : Le patient, acteur de sa santé
Le consentement du patient doit être recueilli après une information claire et complète sur les actes proposés.
Teste-toi · 8 questions
1.Quel principe fondateur du système de santé français garantit l'accès aux soins pour tous, sans condition de cotisation ?
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Réponse : La protection universelle maladie (PUMA)
La PUMA, instaurée en 2016, remplace la CMU de base et assure une prise en charge des frais de santé pour toute personne résidant en France de manière stable et régulière.
2.Quel est le rôle du médecin traitant dans le parcours de soins ?
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Réponse : Il oriente le patient vers les spécialistes et coordonne les soins
Le médecin traitant est le pivot du parcours de soins coordonné ; il assure le suivi médical et oriente si nécessaire vers des spécialistes.
3.Parmi les établissements suivants, lequel relève du service public hospitalier ?
- A.Une clinique privée à but lucratif
- B.Un cabinet de médecine libérale
- C.Un centre de santé dentaire
- D.Un centre hospitalier universitaire (CHU)
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Réponse D : Un centre hospitalier universitaire (CHU)
Les CHU, comme les centres hospitaliers (CH), sont des établissements publics de santé qui assurent le service public hospitalier.
4.Quelle loi a consacré les droits des patients en France ?
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Réponse : La loi du 4 mars 2002
La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, dite loi Kouchner, a renforcé les droits individuels des patients.
5.En cas de faute médicale dans un hôpital public, la responsabilité est engagée devant :
- A.Le tribunal administratif
- B.Le tribunal judiciaire
- C.Le conseil de prud'hommes
- D.La Cour de cassation
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Réponse A : Le tribunal administratif
La responsabilité de l'hôpital public relève du droit administratif ; les litiges sont portés devant le juge administratif.
6.Quel document permet au patient d'accéder à l'ensemble des informations concernant sa santé ?
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Réponse : Le dossier médical partagé (DMP)
Le dossier médical partagé (DMP) est un carnet de santé numérique qui centralise les informations médicales du patient.
7.Laquelle de ces missions ne fait PAS partie du service public hospitalier ?
- A.La recherche médicale
- B.L'enseignement universitaire
- C.La délivrance de médicaments en officine
- D.Les soins curatifs
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Réponse C : La délivrance de médicaments en officine
La délivrance de médicaments relève des pharmacies d'officine, non des missions du service public hospitalier.
8.L'aléa thérapeutique engage la responsabilité de l'établissement de santé :
- A.Uniquement si le patient prouve la faute
- B.Jamais, car c'est un risque inhérent aux soins
- C.Sans faute, au titre de la solidarité nationale
- D.Pour faute
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Réponse C : Sans faute, au titre de la solidarité nationale
L'aléa thérapeutique (accident non fautif) est indemnisé par la solidarité nationale via l'ONIAM, sans recherche de faute.