Droits des patients et consentement éclairé
Fiche de révision · Droit médical · PASS
L'essentiel du cours
Chapitre 1 : Introduction aux droits des patients
La loi du 4 mars 2002 est le pilier des droits des patients en France.
Chapitre 2 : Le droit à l'information
L'information est un préalable indispensable au consentement éclairé.
Chapitre 3 : Le consentement du patient
Aucun acte médical ni traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé du patient.
Chapitre 4 : Situations particulières
Le refus de soins doit être respecté, mais le médecin a un devoir de persuasion.
Teste-toi · 8 questions
1.Quelle loi a consacré les droits des patients en France ?
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Réponse : Loi du 4 mars 2002
La loi du 4 mars 2002, dite loi Kouchner, est le texte fondateur des droits des patients.
2.L'information délivrée au patient doit être :
- A.Simple et rapide
- B.Uniquement sur les risques
- C.Loyale, claire et appropriée
- D.Écrite obligatoirement
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Réponse C : Loyale, claire et appropriée
L'article L.1111-2 du Code de la santé publique exige une information loyale, claire et appropriée.
3.Qui doit prouver que l'information a bien été délivrée au patient ?
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Réponse : Le médecin
La charge de la preuve incombe au professionnel de santé.
4.Le consentement du patient doit être :
- A.Obligatoirement écrit
- B.Libre et éclairé
- C.Donné une fois pour toutes
- D.Imposé par le médecin
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Réponse B : Libre et éclairé
Le consentement doit être libre (sans contrainte) et éclairé (après information).
5.Dans quel cas le médecin peut-il intervenir sans consentement ?
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Réponse : En cas d'urgence vitale et patient hors d'état d'exprimer sa volonté
L'article L.1111-4 prévoit cette exception pour sauver la vie du patient.
6.Un patient majeur conscient refuse un traitement vital. Que doit faire le médecin ?
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Réponse : Respecter le refus après avoir tout tenté pour convaincre
Le refus doit être respecté, mais le médecin a un devoir d'information renforcé.
7.Pour un mineur, le consentement est donné par :
- A.Le médecin
- B.Les titulaires de l'autorité parentale
- C.Le juge des tutelles
- D.Le mineur seul
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Réponse B : Les titulaires de l'autorité parentale
Les parents ou tuteurs légaux consentent, mais l'avis du mineur est recherché.
8.Les directives anticipées s'imposent au médecin :
- A.Non, elles sont indicatives
- B.Sauf en cas d'urgence
- C.Sauf si la famille s'y oppose
- D.Oui, elles s'imposent, sauf exceptions prévues par la loi
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Réponse D : Oui, elles s'imposent, sauf exceptions prévues par la loi
Depuis la loi Claeys-Leonetti, les directives anticipées s'imposent au médecin, sauf en cas d'urgence vitale ou si elles sont manifestement inappropriées.