Droits des patients et consentement éclairé

Les droits des patients sont consacrés par la loi du 4 mars 2002, dite loi Kouchner. Cette loi affirme le droit à l'information, au consentement, à la dignité et au respect de la vie privée. Elle s'inscrit dans une évolution de la relation médecin-malade, passant d'un modèle paternaliste à un modèle d'autonomie. Le patient devient un acteur de sa santé, avec des droits opposables. Ces principes sont renforcés par le Code de la santé publique.

Avant tout acte, le professionnel de santé doit délivrer une information loyale, claire et appropriée sur l'état du patient, les traitements proposés, leur utilité, leurs risques, leurs conséquences et les alternatives. Cette information doit être compréhensible et adaptée à la personne. Elle peut être orale ou écrite, mais la preuve de sa délivrance incombe au médecin. Le patient peut poser toutes les questions nécessaires.

Le consentement doit être libre (sans pression) et éclairé (après information). Il peut être exprimé oralement ou par écrit, mais pour certains actes lourds, un écrit est recommandé. Le patient peut retirer son consentement à tout moment. En cas d'urgence vitale et si le patient est hors d'état d'exprimer sa volonté, le médecin peut intervenir sans consentement préalable.

Le patient a le droit de refuser un traitement, même si ce refus met sa vie en danger. Le médecin doit respecter ce refus après avoir tout tenté pour convaincre. Pour les mineurs, le consentement des titulaires de l'autorité parentale est requis, mais l'avis de l'enfant est recherché. Les majeurs protégés (tutelle, curatelle) bénéficient d'une représentation adaptée. En fin de vie, les directives anticipées s'imposent au médecin.