Politiques sociales et protection sociale en France
Fiche de révision · Sciences et techniques sanitaires et sociales · PASS
L'essentiel du cours
Chapitre 1 : La protection sociale : définition et principes fondateurs
La Sécurité sociale de 1945 repose sur le principe « De chacun selon ses moyens, à chacun selon ses besoins ».
Chapitre 2 : Les grands risques couverts et les branches de la Sécurité sociale
Les prestations en nature remboursent des soins, les prestations en espèces compensent une perte de revenu.
Chapitre 3 : Les politiques sociales : acteurs, objectifs et financement
La CSG est devenue la première ressource de la protection sociale, devant les cotisations sociales.
Chapitre 4 : Les évolutions et enjeux actuels de la protection sociale
La protection sociale est un investissement social qui doit s'adapter aux nouveaux risques comme la dépendance et la santé mentale.
Teste-toi · 8 questions
1.Quelle est la date de création de la Sécurité sociale en France ?
Voir la réponseMasquer la réponse
Réponse : 1945
La Sécurité sociale a été créée par les ordonnances des 4 et 19 octobre 1945, à la Libération, dans le cadre du programme du Conseil national de la Résistance.
2.Quel principe repose sur l'idée de solidarité nationale sans condition de cotisation préalable ?
Voir la réponseMasquer la réponse
Réponse : Assistance
L'assistance est financée par l'impôt et attribuée sous conditions de ressources, contrairement à l'assurance qui dépend des cotisations versées.
3.Quelle branche de la Sécurité sociale verse les allocations familiales ?
Voir la réponseMasquer la réponse
Réponse : CNAF
La CNAF (Caisse nationale des allocations familiales) gère la branche Famille et verse les prestations familiales et les aides au logement.
4.La CSG est un prélèvement de nature :
- A.cotisation patronale uniquement
- B.cotisation sociale uniquement sur les salaires
- C.taxe sur les entreprises
- D.impôt affecté au financement de la protection sociale
Voir la réponseMasquer la réponse
Réponse D : impôt affecté au financement de la protection sociale
La contribution sociale généralisée est prélevée sur l'ensemble des revenus (salaires, retraites, patrimoine) et affectée au financement de la protection sociale.
5.Une prestation en espèces correspond à :
- A.remboursement d'une consultation
- B.versement d'indemnités journalières en cas d'arrêt maladie
- C.prise en charge d'un médicament
- D.une carte Vitale
Voir la réponseMasquer la réponse
Réponse B : versement d'indemnités journalières en cas d'arrêt maladie
Les prestations en espèces sont des versements monétaires qui compensent une perte de revenu, comme les indemnités journalières ou les pensions de retraite.
6.Le régime général de Sécurité sociale couvre principalement :
- A.les indépendants uniquement
- B.les agriculteurs
- C.les fonctionnaires
- D.les salariés du secteur privé
Voir la réponseMasquer la réponse
Réponse D : les salariés du secteur privé
Le régime général concerne les salariés de l'industrie, du commerce et des services, soit la majorité de la population active.
7.Quel acteur finance majoritairement la protection sociale aujourd'hui ?
Voir la réponseMasquer la réponse
Réponse : la CSG et les impôts affectés
Depuis les années 1990, la part de la CSG et des impôts affectés dépasse celle des cotisations sociales dans les ressources de la protection sociale.
8.Le dispositif « 100 % santé » vise à :
- A.augmenter les cotisations
- B.nationaliser les mutuelles
- C.supprimer le ticket modérateur sur tous les soins
- D.garantir un accès sans reste à charge pour certains équipements (optique, dentaire, audiologie)
Voir la réponseMasquer la réponse
Réponse D : garantir un accès sans reste à charge pour certains équipements (optique, dentaire, audiologie)
Mis en place progressivement depuis 2019, le 100 % santé permet un remboursement intégral de certains équipements dans un panier de soins défini, sous conditions de respect des tarifs.