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Rue du Savoir
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Droit médical
🏥
Responsabilité médicale et indemnisation
Quiz
Question 1 / 8
13%
1
Quel article du Code de la santé publique pose le principe de la responsabilité médicale pour faute ?
A
L.1142-1
B
L.1142-2
C
L.1142-3
D
L.1110-1
Astuce : réponds avec les touches
A
à
D