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Confidentialité et protection des données en anatomie pathologique

Fiche de révision · Anatomie pathologique · PASS

L'essentiel du cours

  1. Chapitre 1 : Pourquoi protéger les données en anatomie pathologique ?

    Le secret médical s’applique à toutes les données, même non nominatives, qui permettent d’identifier un patient.

  2. Chapitre 2 : Le cadre légal et réglementaire

    Les données de santé sont des données sensibles au sens du RGPD.

  3. Chapitre 3 : Mesures concrètes de protection au laboratoire

    Pseudonymiser ne suffit pas : la table de correspondance doit être protégée.

  4. Chapitre 4 : Situations particulières et responsabilités

    Une violation de données peut être notifiée à la CNIL sous 72 heures.

Teste-toi · 8 questions

  1. 1.Quelles données sont couvertes par le secret médical en anatomie pathologique ?

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    Réponse : Toute donnée permettant d’identifier le patient, y compris les images

    Le secret médical couvre toutes les données de santé, identifiantes ou non, dès lors qu'elles permettent d'identifier le patient, y compris les lames, images et comptes rendus.

  2. 2.Selon le RGPD, les données de santé sont considérées comme :

    1. A.Des données sensibles
    2. B.Des données anonymes par défaut
    3. C.Des données publiques
    4. D.Des données banales
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    Réponse A : Des données sensibles

    Le RGPD classe les données de santé parmi les catégories particulières de données sensibles, avec un niveau de protection renforcé.

  3. 3.L’anonymisation consiste à :

    1. A.Limiter l’accès au dossier
    2. B.Chiffrer le dossier
    3. C.Remplacer le nom par un pseudonyme
    4. D.Supprimer tout lien direct ou indirect avec l’identité
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    Réponse D : Supprimer tout lien direct ou indirect avec l’identité

    L'anonymisation supprime définitivement tout moyen d'identifier la personne, contrairement à la pseudonymisation qui garde une table de correspondance.

  4. 4.En cas de violation de données avec risque pour les droits des personnes, le laboratoire doit notifier la CNIL sous :

    1. A.24 heures
    2. B.72 heures
    3. C.48 heures
    4. D.7 jours
    Voir la réponse

    Réponse B : 72 heures

    Le RGPD impose une notification à la CNIL dans les 72 heures après la découverte de la violation, si elle présente un risque pour les droits et libertés.

  5. 5.Un compte rendu d’anatomie pathologique peut-il être envoyé par e-mail non sécurisé ?

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    Réponse : Non, car cela viole le secret médical

    L'envoi par e-mail non sécurisé expose les données de santé à un risque d'interception, ce qui est contraire au secret médical et au RGPD.

  6. 6.La pseudonymisation :

    1. A.Remplace les identifiants par un code, avec table de correspondance protégée
    2. B.Équivaut à l’anonymisation
    3. C.Supprime définitivement l’identité
    4. D.Est interdite en anatomie pathologique
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    Réponse A : Remplace les identifiants par un code, avec table de correspondance protégée

    La pseudonymisation remplace les identifiants directs par un code, mais le lien peut être rétabli grâce à une table protégée, ce qui la distingue de l'anonymisation.

  7. 7.Le partage de données entre professionnels de santé est autorisé :

    1. A.Dans le cadre de la prise en charge, limité aux informations strictement nécessaires
    2. B.Jamais
    3. C.Sans limite
    4. D.Uniquement avec accord écrit du patient
    Voir la réponse

    Réponse A : Dans le cadre de la prise en charge, limité aux informations strictement nécessaires

    Le partage est autorisé pour la continuité des soins, mais doit respecter le principe de minimisation : seules les informations nécessaires sont transmises.

  8. 8.En télépathologie, les lames numérisées doivent :

    1. A.Pouvoir être envoyées par simple messagerie instantanée
    2. B.Être partagées sur des plateformes sécurisées hébergées en France ou en UE
    3. C.Ne nécessiter aucune précaution particulière
    4. D.Être systématiquement anonymisées avant tout partage
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    Réponse B : Être partagées sur des plateformes sécurisées hébergées en France ou en UE

    La télépathologie impose l'usage de plateformes sécurisées et un hébergement conforme au RGPD, souvent en France ou dans l'UE, pour protéger les données de santé.